Le Conseil d’administration : Rôle et compétences

Les Mutuelles du groupe La Dépêche du Midi sont des organismes à but non lucratif, elles sont la propriété de tous leurs adhérents.

Les adhérents élisent leurs représentants, appelés administrateurs qui siègent au Conseil d’administration.

L’article L.114-17 du Code de la Mutualité précise le rôle et le pouvoir du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration est l’organe qui administre une mutuelle et s’assure de son bon fonctionnement. Parmi les compétences du Conseil d’administration, et sans que cette liste ne soit exhaustive, celui-ci :

• Opère les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns et se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la mutuelle.
• Veille à accomplir toutes les missions qui lui sont spécialement confiées par la loi, la réglementation applicable aux mutuelles ou ses statuts.
• Arrête les comptes annuels et établit un rapport de gestion qu'il présente à l'assemblée générale et dans lequel il rend compte notamment de l'ensemble des éléments mentionnés à l'article L114-17 du code de la mutualité. Il établit les comptes combinés des Mutuelles du Groupe, ainsi qu'un rapport sur la gestion du groupe qu'il communique à l'assemblée générale.

Le conseil d’administration peut confier l'exécution de certaines missions sous sa responsabilité et son contrôle, dans le cadre des textes législatifs et réglementaires, soit au bureau, soit au président, soit à un ou plusieurs administrateurs, soit aux collaborateurs salariés, soit à une ou plusieurs commissions. Dans ce dernier cas, le président du conseil d'administration est membre de droit.

Le conseil d'administration confie au bureau la gestion des affaires courantes afin de prendre, entre deux réunions du conseil d'administration, toutes décisions utiles en ce qui concerne le fonctionnement de la mutuelle. Il lui confie, plus généralement, toutes attributions qui ne sont pas spécialement réservées au conseil d'administration par la loi.

Il peut, à tout moment, retirer une ou plusieurs de ces attributions. Sans préjudice de ce qui est dit à l'article 49, le conseil d'administration peut confier au président le pouvoir de prendre seul toutes décisions concernant la passation et l'exécution de contrats ou type de contrats qu'il détermine, à l'exception des actes de disposition. Le président agit sous le contrôle et l'autorité du conseil, à qui il doit rendre compte des actes qu'il a accomplis.